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Conditions Générales de Ventes

1. GENERALITES

La société Marius Bernard, société par action simplifiée au capital social de 858.800 euros, dont le siège social est établi à 192 route du Loir – 13250 SAINT CHAMAS – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 415 109 354 commercialise, via son site internet www.atelier-marius.com  (le « Site »), ses produits MARiUS, l’épicerie inspirée au profit de tout acheteur consommateur, pour sa consommation propre (ci-après le « Client »).

Toute vente réalisée à distance par l’intermédiaire du Site est régie par les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.

Toute commande ne peut être validée qu’après acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par un clic d’acceptation prévu à cet effet avant toute validation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance de Marius Bernard. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutant aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de Marius Bernard.

Marius Bernard apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés n’engagent pas Marius Bernard.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits présentés sur le Site de Marius Bernard sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande effectuée par le Client et tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En cas d’indisponibilité de produits après passation de commande Marius Bernard en informera le Client par mail ou par téléphone le cas échéant.

3. COMMANDE

La procédure de passation de la commande suit les étapes décrites ci-après. Le Client sélectionne sur le Site le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page.

À tout moment, le Client peut :

– Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur le panier, accessible en haut à droite de chaque page;

– Poursuivre sa sélection de produits ;

– Terminer sa sélection de produits et commander les produits de son panier, en cliquant sur l’onglet « FINALISER ET PAYER », accessible dans son panier.

Pour finaliser la commande, le Client doit obligatoirement s’identifier, soit en remplissant les champs du formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, ces informations étant obligatoires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, soit en saisissant son identifiant et son mot de passe, s’il est déjà inscrit. Le Client doit également indiquer son adresse de livraison.

Avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement, un récapitulatif apparaît à l’écran reprenant les choix du Client notamment le prix des produits, leur quantité et leur coût unitaire ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, son adresse de livraison et le choix du mode de livraison. Le Client peut modifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment.

Après vérification de l’état récapitulatif de la commande, le Client clique sur la case « Valider votre panier » et doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet mentionnant « J’accepte les conditions générales de ventes ».

Le Client doit ensuite procéder au paiement en cliquant sur la case «FINALISER & PAYER».

La commande est alors enregistrée et ne peut pas être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article 7 ci-après relatif au droit de rétractation. A la réception du règlement de la commande, Marius Bernard adresse un accusé de réception au Client par e-mail confirmant la commande.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison choisis par le Client, et dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Les produits sont livrés dans les pays dont la liste figure sur le Site.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

5. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur le Site et s’entendent taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués par ailleurs.

Marius Bernard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal et chèque.

Les données enregistrées par Marius Bernard constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Marius Bernard et les Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Marius Bernard vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la commande. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’acceptation par la banque du Client entrainant l’expédition de la commande.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL sur toutes les pages du site, un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucune donnée de coordonnées bancaires ne transite ni n’est stockée sur le Site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site du partenaire bancaire de Marius Bernard, sur ses propres systèmes selon le protocole de paiement 3D Secure.

6. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : service.client@atelier-marius.com ou au 04 90 45 56 56 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 15h à 18h30.

7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Conformément à la règlementation, le droit de rétractation n’est pas applicable (i) aux produits qui ont été descellés par le Client qui ne peuvent être restitués à Marius Bernard pour des raisons de santé, et (ii) aux produits susceptibles de se périmer rapidement.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit manifester à Marius Bernard sa volonté de se rétracter soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Marius Bernard – 192 Route du Loir – 13250 SAINT CHAMAS – France soit par e-mail à l’adresse service.client@atelier-marius.com en utilisant un papier libre ou le formulaire à télécharger

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit ensuite retourner les produits à Marius Bernard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais éventuels de retour sont intégralement à la charge du Client. Aucun retour de produit ne peut avoir lieu sans l’accord préalable de Marius Bernard.

L’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée par Marius Bernard en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle Marius Bernard aura pris connaissance de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Marius Bernard pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. GARANTIES – RECLAMATIONS

Réclamations : Une vérification de l’état de la conformité des produits livrés par rapport à la commande doit être effectuée par le Client au moment de la livraison, notamment la qualité, la quantité des produits et leurs caractéristiques. Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur avant de signer le bon de livraison ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré et en informer Marius Bernard au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du ou des produit(s).

Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les réserves indiquées sur le bon de livraison et les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des produits.

En cas de colis refusé par le Client pour non-conformité des produits avec la confirmation de commande, après réception et vérification des produits, Marius Bernard procédera au remboursement des sommes versées au titre de la commande.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Garantie légale : Les produits vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits :

Article L. 217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1° du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Hors les cas prévus dans les présentes conditions générales, les produits vendus ne sont ni repris ni échangés.


Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

9. RESPONSABILITES

Marius Bernard n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition de la commande ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Les produits proposés sont conformes aux règlementations françaises et européennes en vigueur.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Par ailleurs, Marius Bernard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit acheté.

Le Site peut contenir des liens provenant de tiers pouvant rediriger le Client vers des sites web de tiers. Marius Bernard n’est pas responsable quant aux contenus, sites web, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.

10. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Marius Bernard jusqu’au paiement complet du prix par le Client, en principal et intérêts.

En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, Marius Bernard se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour récupérer les produits.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Marius Bernard collecte des données personnelles concernant le Client notamment lors de son inscription pour les besoins de toute commande effectuée sur le Site. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale de Marius Bernard avec le Client conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles  accessible sur le Site, laquelle précise également les droits dont dispose le Client concernant ses données personnelles collectées et traitées par Marius Bernard.

12. FORCE MAJEURE

Marius Bernard n’engagera pas sa responsabilité en cas de non-exécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, incluant notamment les grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, le feu, l’explosion, les inondations, les accidents graves, les tremblements de terre, évènements climatiques ou tout évènement indépendant de la volonté de Marius Bernard.

13. LOI APPLICABLE – MEDIATION – JURIDICTION COMPETENTE

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français.

En cas de contestation née à l’occasion d’une commande soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par écrit à Marius Bernard par email à l’adresse service.client@atleier-marius.com ou par courrier adressé au siège social de Marius Bernard, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation.

Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends.

Le Client consommateur a notamment le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Marius Bernard sous réserve que (i) le Client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Marius Bernard par une réclamation écrite comme indiqué ci-dessus, (ii) que sa demande ne soit pas infondée et (iii) que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le Client dispose d’un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite à Marius Bernard pour introduire sa demande auprès du médiateur.

Le Client peut adresser sa demande par courrier adressé au Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys), à l’adresse suivante: Médicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris – France ou – par email : contact@medicys.fr. ou en ligne à l’adresse suivante : www.medicys.fr.

Pour toute information complémentaire sur la procédure de médiation, le Client consommateur peut consulter le site internet de Médicys (http://www.medicys.fr) ou contacter directement Médicys par téléphone au +33 (0)1.49.70.15.93.

Le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Salon-de-Provence.


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