Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes

1. GÉNÉRALITÉS

La société Marius Bernard, société par actions simplifiée au capital social de 858.800 euros, dont le siège social est établi au 192 route du Loir – 13250 SAINT-CHAMAS – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 415 109 354, commercialise, via son site internet www.atelier-marius.com (le « Site »), ses produits MARiUS, l’épicerie inspirée, au profit de tout acheteur consommateur, pour sa consommation propre (ci-après le « Client »).

Toute vente réalisée à distance par l’intermédiaire du Site est régie par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), qui constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.

Toute commande ne peut être validée qu’après acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par un clic d’acceptation prévu à cet effet avant toute validation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance de Marius Bernard. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutée aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de Marius Bernard.

Marius Bernard apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés n’engagent pas Marius Bernard.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le Site de Marius Bernard sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande effectuée par le Client et tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En cas d’indisponibilité de produits après passation de commande, Marius Bernard en informera le Client par mail ou par téléphone le cas échéant.

3. COMMANDE

La procédure de passation de la commande suit les étapes décrites ci-après. Le Client sélectionne sur le Site le(s) produit(s) qu’il souhaite acquérir en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page.

À tout moment, le Client peut :

– Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur le panier, accessible en haut à droite de chaque page ;
– Poursuivre sa sélection de produits ;
– Terminer sa sélection de produits et commander les produits de son panier en cliquant sur l’onglet « COMMANDER », accessible dans son panier.

Pour finaliser la commande, le Client doit obligatoirement s’identifier, soit en remplissant les champs du formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, et notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale (ces informations étant obligatoires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures), soit en saisissant son identifiant et son mot de passe, s’il est déjà inscrit. Le Client doit également indiquer son adresse de livraison.

Avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement, un récapitulatif apparaît à l’écran reprenant les choix du Client : le prix des produits, leur quantité et leur coût unitaire, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, son adresse de livraison et le choix du mode de livraison. Le Client peut modifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment.

Après vérification de l’état récapitulatif de la commande, le Client clique sur la case « Valider votre panier » et doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet mentionnant « J’accepte les conditions générales de vente ».

Le Client doit ensuite procéder au paiement en cliquant sur la case « PAYER MAINTENANT ».

La commande est alors enregistrée et ne peut pas être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article 7 ci-après relatif au droit de rétractation. À la réception du règlement de la commande, Marius Bernard adresse un accusé de réception au Client par e-mail confirmant la commande.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison choisis par le Client, et dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. Les produits sont livrés dans les pays dont la liste figure sur le Site.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

5. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur le Site et s’entendent taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués par ailleurs.

Marius Bernard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site. 

Les données enregistrées par Marius Bernard constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Marius Bernard et les Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Marius Bernard vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la commande. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’acceptation par la banque du Client entraînant l’expédition de la commande.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL sur toutes les pages du Site : un ensemble de procédés de brouillage et de cryptage protège le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucune donnée de coordonnées bancaires ne transite ni n’est stockée sur le Site. Le paiement en ligne s’effectue directement sur les systèmes sécurisés du partenaire bancaire de Marius Bernard, selon le protocole de paiement 3D Secure.

6. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : ca-minspire@atelier-marius.com ou au 04 90 45 56 56 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 15h à 18h30.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation n’est pas applicable :
(i) aux produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être restitués à Marius Bernard pour des raisons de santé ;
(ii) aux produits susceptibles de se périmer rapidement.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit manifester à Marius Bernard sa volonté de se rétracter soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
Marius Bernard – 192 Route du Loir – 13250 SAINT-CHAMAS – France,
soit par e-mail à l’adresse ca-minspire@atelier-marius.com, en utilisant un papier libre ou le formulaire à télécharger.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit ensuite retourner les produits à Marius Bernard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais éventuels de retour sont intégralement à la charge du Client. Aucun retour de produit ne peut avoir lieu sans l’accord préalable de Marius Bernard.

L’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée par Marius Bernard en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la commande, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle Marius Bernard aura pris connaissance de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Marius Bernard pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. GARANTIES – RÉCLAMATIONS

Réclamations

Une vérification de la conformité des produits livrés par rapport à la commande doit être effectuée par le Client au moment de la livraison : qualité, quantité, caractéristiques.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou sont détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur avant de signer le bon de livraison, ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et en informer Marius Bernard au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du ou des produit(s).

Le Client doit préciser et justifier de manière exhaustive les réserves indiquées sur le bon de livraison et les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des produits.

En cas de colis refusé pour non-conformité des produits avec la confirmation de commande, après réception et vérification des produits, Marius Bernard procédera au remboursement des sommes versées.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Garantie légale

Les produits sont couverts par :
– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) ;
– la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Les textes légaux sont reproduits dans la version précédente et demeurent inchangés.

Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité :
– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 ;
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie légale s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

9. RESPONSABILITÉS

Marius Bernard n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition ou aux services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Les produits proposés sont conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur.

Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Marius Bernard ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit acheté.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marius Bernard n’est pas responsable des contenus, produits, services ou éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Marius Bernard jusqu’au paiement complet du prix par le Client, en principal et intérêts.

En cas d’incident de paiement, Marius Bernard se réserve le droit de mettre en œuvre toutes mesures utiles pour récupérer les produits.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Marius Bernard collecte des données personnelles concernant le Client, notamment lors de son inscription, pour les besoins de toute commande. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site, qui précise également les droits du Client concernant ses données.

12. FORCE MAJEURE

Marius Bernard n’engagera pas sa responsabilité en cas de non-exécution ou d’exécution partielle de ses obligations provoquée par un événement constitutif de force majeure : grèves totales ou partielles, incendie, explosion, inondation, accident grave, tremblements de terre, événements climatiques ou tout événement indépendant de sa volonté.

13. LOI APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION COMPÉTENTE

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en découlent, sont soumises au droit français.

En cas de contestation née à l’occasion d’une commande, le Client doit adresser une réclamation écrite à Marius Bernard à : ca-minspire@atelier-marius.com ou par courrier au siège social.

Si le litige n’est pas résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve :
(i) d’une tentative préalable de résolution auprès de Marius Bernard ;
(ii) que la demande ne soit pas infondée ;
(iii) que le litige n’ait pas été examiné par un autre médiateur ou tribunal.

Le Client dispose d’un délai d’un (1) an après sa réclamation pour saisir le médiateur :

Médicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris – France

contact@medicys.fr.

 www.medicys.fr.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toute contestation relative aux présentes CGV est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Salon-de-Provence.